Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-353 du 11 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045343929
Texte parentLEGITEXT000045343840
Référencearticle 57 du décret n°2022-353 du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 20, le mot : « comité » est remplacé à toutes ses occurrences par le mot : « conseil » ;
3. 2° A l'avant dernier alinéa de l'article 23, les mots : « de la commission de réforme dans les conditions prévues par le décret du 14 mars 1986 susvisé, la commission » sont remplacés par les mots : « du conseil médical prévu par le décret du 14 mars 1986 susvisé dans les conditions prévues par ce décret, le conseil ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 : art. 20, art. 23
Aller plus loin
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