Arrêté du 25 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045346049
Texte parentLEGITEXT000045346046
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-Le certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” atteste que son titulaire certifie des compétences suivantes : « Intervenir en sécurité dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur :

3. «-assurer la direction technique des activités de plongée subaquatique dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur sur le site de plongée subaquatique ; «-conduire l'animation, l'initiation, le perfectionnement en plongée subaquatique dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur.

4. « Prendre en charge des stagiaires et assurer les fonctions de tuteur :

5. «-assurer en situation le tutorat des stagiaires jusqu'au niveau 5 de la formation professionnelle en plongée subaquatique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045346049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.