Article 1 LEGIARTI000045346049
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2022
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2022
Publié le12 mars 2022
Articles11 articles en vigueur
NORSPOV2202678A
IdentifiantLEGITEXT000045346046
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8, D. 212-65, D. 212-66, A. 112-101-1 et A. 112-101-2 ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045346051
A créé :
- Arrêté du 1er décembre 2016
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000045346053
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000045346055
A abrogé :
- Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000045346057
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000045346059
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000045346061
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000045346063
A créé :
- Arrêté du 1er décembre 2016
Divisions : Art. 8 bis
Article 9 LEGIARTI000045346065
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2016
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
A abrogé :
- Arrêté du 1er décembre 2016
Divisions : Art. Annexe IV
Article 10 LEGIARTI000045346067
1. I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, 6 et 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
2. II. - Les dispositions figurant à l'article 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 11 LEGIARTI000045346069
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2022).