Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” sont les suivantes : « a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport. « b) Les formateurs permanents, les tuteurs et les évaluateurs doivent être titulaires soit :
3. «-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum sur les 8 dernières années ; «-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et d'un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum sur les 8 dernières années ; «-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum ; «-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum ; «-du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ plongée subaquatique ” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 8