Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre. En application de l'article 2 du présent arrêté et en complément des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre, le stagiaire en situation professionnelle peut tutorer des stagiaires, étant rappelé qu'il est lui-même placé sous l'autorité d'un tuteur titulaire d'une des qualifications mentionnées au b de l'article 8 du présent arrêté. « Pour les interventions du stagiaire dans la zone des 40-60 mètres, la présence du tuteur dans la palanquée en immersion est obligatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 7