Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045346051
Texte parentLEGITEXT000045346046
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé après l'article 2 du même arrêté, un article 2 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 2 bis. - Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 1er décembre 2016 Divisions : Art. 2 bis
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