Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045346057
Texte parentLEGITEXT000045346046
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Les modalités d'évaluations certificatives de l'unité capitalisable (UC) 1 : “ intervenir en sécurité dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur ” et de l'unité capitalisable (UC) 2 : “ prendre en charge des stagiaires et assurer les fonctions de tuteur ”, évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2016 : art. 6
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