Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045346063
Texte parentLEGITEXT000045346046
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé après l'article 8 du même arrêté, un article 8 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 8 bis. - Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 1er décembre 2016 Divisions : Art. 8 bis
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