Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045347691
Texte parentLEGITEXT000045347670
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la justice ;
-l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1, art. 3
Arrêté du 23 décembre 2020 : art. 1, art. 3
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