Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du paragraphe 4 est remplacé par l'intitulé suivant : « Surveillance post-exposition ou post-professionnelle » ;
3. 2° Au 2° de l'article R. 4624-28-1, les mots : « bénéficié d'un suivi médical spécifique du fait de leur exposition » sont remplacés par les mots : « été exposés » ;
4. 3° A l'article R. 4624-28-2 :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « du départ ou de la mise à la retraite d'un des travailleurs de l'entreprise » sont remplacés par les mots : « de la cessation de l'exposition d'un des travailleurs de l'entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite » ;
6. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « durant le mois précédant », sont insérés les mots : « la date de la cessation de l'exposition ou » et après le mot : « départ », sont insérés les mots : « et jusqu'à six mois après la cessation de l'exposition » ;
7. c) Au troisième alinéa, après le mot : « Informé », sont insérés les mots : « de la cessation de l'exposition, » ;
8. 4° A l'article R. 4624-28-3 :
9. a) Au troisième alinéa, les mots : « le document dressant l'état des lieux au travailleur » sont remplacés par les mots : « au travailleur le document dressant l'état des lieux et le verse au dossier médical en santé au travail » et le mot : « préconise » est remplacé par les mots : « met en place » ;
10. b) Aux troisième et quatrième alinéas, après le mot : « surveillance », sont insérés les mots : « post-exposition mentionnée à l'article L. 4624-2-1 ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R4624-28-1, art. R4624-28-2, art. R4624-28-3
Divisions : Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle