Article 1 LEGIARTI000045368088
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2022
NatureArrêté
Signé le28 février 2022
Publié le17 mars 2022
Articles9 articles en vigueur
NORSSAA2207150A
IdentifiantLEGITEXT000045368083
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;
Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045368090
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2021
Divisions : Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Article 3 LEGIARTI000045368092
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2021
Divisions : Titre IV : MESURES TRANSITOIRES
Article 4 LEGIARTI000045368094
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2021
Divisions : Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 5 LEGIARTI000045368096
1. L'annexe III : « Référentiel de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe III : « Référentiel de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
Article 6 LEGIARTI000045368098
1. L'annexe IV : « Livret de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV : « Livret de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
Article 7 LEGIARTI000045368100
1. L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
Article 8 LEGIARTI000045368102
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045368104
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2021 : art. null
Fait le 28 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserre
Textes cités liens · DILA2
Code de l'action sociale et des familles (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 2022).