1. L'annexe III : « Référentiel de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe III : « Référentiel de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
Arrêté du 28 février 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 mars 2022.
TexteArrêté du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045368096
Texte parentLEGITEXT000045368083
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.