Arrêté du 28 février 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045368088
Texte parentLEGITEXT000045368083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est introduit un 6° ainsi rédigé :

2. « 6° Les candidats ayant bénéficié d'une formation, dont le cadre est défini dans l'instruction interministérielle n° DGCS/ SD4A/ DGEFP/2021/72 du 1er avril 2021 relative à l'accompagnement des employeurs pour recruter des demandeurs d'emplois ou des salariés en reconversion professionnelle, en leur apportant les prérequis nécessaires à un exercice dans le secteur du grand âge, dans le cadre de la campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du grand-âge pour exercer ces missions, dont le champ d'application a été étendu au secteur du handicap par la circulaire interministérielle n° DGCS/ SD4B/ DGOS/ DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du soin et de l'accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand-âge et du handicap. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 août 2021 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045368088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.