Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-379 du 17 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045374763
Texte parentLEGITEXT000045374755
Référencearticle 1 du décret n°2022-379 du 17 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 3 décembre 2009 susvisé et au premier alinéa de son article 1er, après le mot : « industrie », il est inséré le mot : « (Universcience) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 : art. 1
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