Décret n°2022-379 du 17 mars 2022 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-379 du 17 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045374781

Texte parentLEGITEXT000045374755

Référencearticle 10 du décret n°2022-379 du 17 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IV du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses » ;

3. 2° Les articles 21 à 23,25,26,28,30 et 31 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 : art. 21, art. 22, art. 23, art. 25, art. 26, art. 28, art. 31

A modifié :

Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
Divisions : CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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