Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux a, b, c, d, e, f, et g du 1°, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre » ;
3. 2° Au a du même 1°, les mots : « du secrétariat général » sont remplacés par les mots : « de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » ;
4. 3° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionné au 1°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. » ;
6. 4° Au dernier alinéa, les mots : « secrétaire général du ministère » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 : art. 6