Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Lorsque les circonstances le justifient, les délibérations du conseil d'administration peuvent être adoptées par visioconférence ou par l'échange d'écrits dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial » ;
4. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « la moitié au moins de ses membres est présente » sont insérés les mots : « ou représentée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 : art. 8