Décret n°2022-379 du 17 mars 2022 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-379 du 17 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045374769
Texte parentLEGITEXT000045374755
Référencearticle 8 du décret n°2022-379 du 17 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « au 8° » sont remplacé par les mots : « au 9° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 : art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045374769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.