Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique

Article 1 LEGIARTI000045375231

1. Le nombre d'actes que doit réaliser annuellement, par site, le titulaire de l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie est fixé à :

2. 1° Pour la modalité « rythmologie interventionnelle » :

3. a) Mention A : 50 actes dont 10 procédures diagnostiques ;

4. b) Mention B : 100 actes dont 50 actes d'ablation atriale droite ou atrioventriculaire, et 50 poses de défibrillateurs et/ou de stimulateurs multisites ;

5. c) Mention C : 100 actes d'ablation atriale avec abord transeptal ;

6. d) Mention D pour les sites qui réalisent des actes de rythmologie chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe : 100 actes d'ablation atriale avec abord transeptal ou 100 ablations congénitales.

7. 2° Pour la modalité « cardiopathies congénitales hors rythmologie » :

8. a) Mention A : 40 actes thérapeutiques relatifs à la prise en charge de cardiopathie congénitale ;

9. b) Mention B : 80 actes thérapeutiques relatifs à la prise en charge de cardiopathie congénitale ;

10. 3° Pour la modalité « cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte » : 400 actes d'angioplastie coronarienne. Dans le cas où le titulaire de l'autorisation pratique en sus des fermetures de septum interauriculaires, le seuil pour ce type d'actes est fixé à 15.

Article 2 LEGIARTI000045375233

A abrogé :

• Arrêté du 14 avril 2009 : art. 1, art. 2

Article 3 LEGIARTI000045375235

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.