Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045375233
Texte parentLEGITEXT000045375229
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 1, art. 2
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