RattachementChapitre I : Commission nationale des professions foraines et circassiennes
IdentifiantLEGIARTI000046952214
Texte parentLEGITEXT000045376116
Référencearticle 5 du décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 (version du 8 janvier 2023)Légifrance →
1. La commission peut constituer, en son sein, des groupes de travail thématiques. Elle peut renvoyer à ces groupes de travail l'étude des questions soumises à son examen, le suivi de la mise en œuvre ou l'évaluation d'une politique publique ou d'un programme d'action spécifique.
2. Elle procède aux auditions qu'elle juge nécessaires et peut faire appel, au titre de leur expertise, à des personnalités extérieures.
3. La commission se dote d'un règlement intérieur.
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