Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 mars 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1erest abrogé ;
3. 2° A l'article 2, le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Chaque année, le 25 septembre, une cérémonie officielle est organisée à Paris à l'occasion de la journée nationale d'hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des diverses formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis et des sévices qu'ils ont subis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie, instituée à l'article 2 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret du 31 mars 2003 : art. 1
A modifié :
- Décret du 31 mars 2003 : art. 2