Article 1 LEGIARTI000045387305
1. Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2022
NatureArrêté
Signé le10 mars 2022
Publié le20 mars 2022
Articles4 articles en vigueur
NORMTRD2208284A
IdentifiantLEGITEXT000045387301
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 8 mars 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045387307
1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 2022.
Article 3 LEGIARTI000045387309
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045387311
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null
Fait le 10 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Masi
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2022).