Arrêté du 10 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2022.

TexteArrêté du 10 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045387305

Texte parentLEGITEXT000045387301

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2022 (version du 21 mars 2022)Légifrance →

1. Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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