Arrêté du 14 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2023.

TexteArrêté du 14 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000047555710
Texte parentLEGITEXT000045388550
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2022 (version du 18 mai 2023)Légifrance →

1. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :

2. 1° Organisations syndicales :

3. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

4. - la Confédération générale du travail (CGT) ;

5. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

6. - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

7. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

8. - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

9. - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

10. - le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;

11. - l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;

12. - la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;

13. - la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;

14. - le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;

15. - la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

16. - le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;

17. - la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;

18. - le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ;

19. - le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP) ;

20. - l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ;

21. - le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;

22. - le Syndicat autonome des Navigants du groupe Air France (SNGAF) ;

23. - l'Union Régionale 974 (UR974) ;

24. 2° Organisations professionnelles :

25. - le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;

26. - la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;

27. - l'Union des entreprises de Proximité (U2P) ;

28. - la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;

29. - la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;

30. - l'Union Des employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ;

31. - la Confédération de l'Enseignement Privé Non-Lucratif (CEPNL) ;

32. - la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ;

33. - le Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;

34. - l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) ;

35. - la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).

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