Article 1 LEGIARTI000047555710
1. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
2. 1° Organisations syndicales :
3. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
4. - la Confédération générale du travail (CGT) ;
5. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
6. - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
7. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
8. - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
9. - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
10. - le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
11. - l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
12. - la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
13. - la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
14. - le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
15. - la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
16. - le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;
17. - la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
18. - le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ;
19. - le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP) ;
20. - l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
21. - le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
22. - le Syndicat autonome des Navigants du groupe Air France (SNGAF) ;
23. - l'Union Régionale 974 (UR974) ;
24. 2° Organisations professionnelles :
25. - le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
26. - la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;
27. - l'Union des entreprises de Proximité (U2P) ;
28. - la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;
29. - la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
30. - l'Union Des employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ;
31. - la Confédération de l'Enseignement Privé Non-Lucratif (CEPNL) ;
32. - la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ;
33. - le Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;
34. - l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) ;
35. - la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).