Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-400 du 21 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045389569
Texte parentLEGITEXT000045389566
Référencearticle 2 de la loi n°2022-400 du 21 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 11 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-un adjoint chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.