Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-402 du 21 mars 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l'administration
IdentifiantLEGIARTI000045389729
Texte parentLEGITEXT000045389722
Référencearticle 1 du décret n°2022-402 du 21 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au d, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l'immobilier et de l'environnement » ;
3. 2° Après le d, il est inséré un d-1 ainsi rédigé :
4. « d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ; »
5. 3° Le h et le k sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3
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