Article 1 LEGIARTI000045389729
A modifié :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2022
NatureDécret
Signé le21 mars 2022
Publié le22 mars 2022
Articles7 articles en vigueur
NORARMD2207969D
IdentifiantLEGITEXT000045389722
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées. Objet : modification de l'organisation du secrétariat général pour l'administration. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2022 . Notice : le décret modifie l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées. Il procède notamment à la suppression de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et à la création de deux directions d'administration centrale distinctes, la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et la direction de la mémoire, de la culture et des archives. Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 8 mars 2022,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l'administration
Article 2 LEGIARTI000045389731
A modifié :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 1, art. 3-2, art. 21, art. 22, art. 23, art. 23-1, art. 23-2, art. 23-3, art. 26
Divisions : CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT
A créé :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 20-1, art. 22-1, art. 22-2
Divisions : CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
A abrogé :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 3-1, art. 3-3
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 3 LEGIARTI000045389733
A modifié :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000045389735
A modifié :
- Décret n°2013-207 du 11 mars 2013 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000045389737
1. Dans tous les textes réglementaires autres que ceux modifiés par le présent décret :
2. I. - Les mentions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives s'entendent comme désignant respectivement la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement pour ce qui concerne les attributions suivantes exercées par la direction ou par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives avant l'entrée en vigueur du présent décret :
3. 1° Politique immobilière ;
4. 2° Politique du logement ;
5. 3° Politique de l'environnement et du développement durable ;
6. 4° Urbanisme, architecture et aménagement du territoire.
7. II. - Les mentions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives s'entendent comme désignant respectivement la direction de la mémoire, de la culture et des archives et le directeur de la mémoire, de la culture et des archives pour ce qui concerne les attributions suivantes exercées par la direction ou par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives avant l'entrée en vigueur du présent décret :
8. 1° Politique en matière d'archives ;
9. 2° Politique culturelle et mémorielle du ministère de la défense pour les musées, les monuments historiques, les biens culturels et les bibliothèques.
Article 6 LEGIARTI000045389739
1. Le présent décret entrera en vigueur le 1er avril 2022.
Article 7 LEGIARTI000045389741
1. La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2022).