Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-402 du 21 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000045389735
Texte parentLEGITEXT000045389722
Référencearticle 4 du décret n°2022-402 du 21 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 modifié portant création d'une commission d'analyse des offres dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre, les mots : « Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-207 du 11 mars 2013 : art. 2
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