Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est ainsi modifié : a) Au 4°, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l'immobilier et de l'environnement » ; 2° Après le 4°, il est inséré un 4°-1 ainsi rédigé : « 4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ; » 3° L'article 3-1 est abrogé ; 4° Au deuxième alinéa de l'article 3-2, les mots : « procédures d'achat » sont remplacés par les mots : « marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ; 5° L'article 3-3 est abrogé ; 6° Dans l'intitulé du chapitre 4, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l'immobilier et de l'environnement » ; 7° Après l'intitulé du chapitre 4, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 20-1.-La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement intervient dans tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense. « Elle a également pour mission d'accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense. » ;
3. 8° L'article 21 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l'immobilier et de l'environnement » ; b) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle assiste les états-majors, directions et services du ministère au titre de l'élaboration de la stratégie immobilière des établissements publics dont ils exercent la tutelle. » ; 9° A l'article 22, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l'immobilier et de l'environnement » ; 10° Après l'article 22, sont insérés les articles 22-1 et 22-2 ainsi rédigés :
4. « Art. 22-1.-La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard. « A ce titre, elle est notamment chargée de répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.
5. « Art. 22-2.-La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions en matière immobilière et de fonctionnement du site de Balard. » ;
6. 11° Après le nouvel article 22-2, il est inséré les dispositions suivantes :
7. « Chapitre 4 bis « Direction de la mémoire, de la culture et des archives » ;
8. 12° Aux articles 23,23-1,23-2 et 23-3, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « de la mémoire, de la culture et des archives » ; 13° A l'article 26, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 1, art. 3-2, art. 21, art. 22, art. 23, art. 23-1, art. 23-2, art. 23-3, art. 26
Divisions : CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT
A créé :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 20-1, art. 22-1, art. 22-2
Divisions : CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
A abrogé :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 3-1, art. 3-3