Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-402 du 21 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000045389733
Texte parentLEGITEXT000045389722
Référencearticle 3 du décret n°2022-402 du 21 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 susvisé, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « de la mémoire, de la culture et des archives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 1
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