Décret n° 2022-405 du 22 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée la commune de Treilles située dans le département de l'Aude. Références : le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon) ;

Vu le décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Treilles du 17 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée du 30 mars 2021 proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;

Vu l'avis du préfet de région Occitanie du 27 octobre 2021,