Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-405 du 22 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045394425
Texte parentLEGITEXT000045394420
Référencearticle 1 du décret n°2022-405 du 22 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 10 décembre 2010 susvisé, après les mots : « Saint-André-de-Roquelongue », est ajouté le mot : « Treilles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010 : art. 1
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