Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-412 du 22 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045398905
Texte parentLEGITEXT000045398900
Référencearticle 1 du décret n°2022-412 du 22 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article D. 336-4 du code de l'éducation, après les mots : « enseignements optionnels» sont insérés les mots : «, sauf modalités spécifiques précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ».