Arrêté du 21 février 2022 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045400749

Texte parentLEGITEXT000045400724

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Abrogation du texte précédent.

2. L'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison est abrogé à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 juin 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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