Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-421 du 23 mars 2022
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000045407713
Texte parentLEGITEXT000045407692
Référencearticle 7 du décret n°2022-421 du 23 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé au 1er janvier 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2018-422 du 29 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire ; Chapitre III : Dispositions communes ; Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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