Arrêté du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

La ministre des armées,

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 63-156 du 23 février 1963 modifiée de finances pour 1963, notamment son article 54 ;

Vu le décret n° 64-4 du 6 janvier 1964 organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 8 décembre 2021,