Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045408602
Texte parentLEGITEXT000045408596
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 4
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