Article 3 LEGIARTI000045408602
A abrogé :
- Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2022 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2022
NatureArrêté
Signé le15 mars 2022
Publié le25 mars 2022
Articles1 article en vigueur
NORTREK2207558A
IdentifiantLEGITEXT000045408596
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,
Arrête :
Fait le 15 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2022).