Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 mars 2022 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel

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Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 mars 2022
Publié le25 mars 2022
Articles1 article en vigueur
NORTREK2207558A
IdentifiantLEGITEXT000045408596
RéférenceArrêté du 15 mars 2022 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000045408598

en vigueur le 26 mars 2022, jusqu'au 1er janvier 2023

1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste des fonctions exercées à l'Université Gustave Eiffel qui correspondent à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visé à l'article 2 de ce même décret est fixée comme suit :

2. - directeur délégué du département matériaux et structures et directeur adjoint matériaux et structures pour le centre de Nantes ;

3. - directeur adjoint du département matériaux et structures en charge de l'international.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000045408600

en vigueur le 26 mars 2022, jusqu'au 1er janvier 2023

1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste des fonctions exercées à l'Université Gustave Eiffel qui correspondent à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe visé à l'article 8 de ce même décret est fixée comme suit :

2. - responsable du laboratoire géophysique et évaluation non destructive (du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021) ;

3. - préfigurateur du département Géotechnique, environnement, risques naturels et sciences de la terre sur les projets internationaux (du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021) ;

4. - adjoint au directeur du département Géotechnique, environnement, risques naturels et sciences de la terre, en charge de la politique internationale du département (à compter du 1er janvier 2022) ;

5. - directeur adjoint scientifique du département matériaux et structures (à compter du 1er janvier 2021) ;

6. - expert au laboratoire comportement physico-chimique et durabilité des matériaux et codirecteur du laboratoire international associé ECOMAT avec l'université de Sherbrooke ;

7. - directeur du laboratoire matériaux pour infrastructures de transport au sein du département matériaux et structures (à compter du 1er janvier 2021) ;

8. - responsable du service des affaires contractuelles au sein de la direction générale des services ;

9. - directeur du laboratoire Environnement, aménagement, sécurité et éco-conception (à compter du 1er janvier 2021).

Article 3 LEGIARTI000045408602

A abrogé :

  • Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 4

Article 4 Abrogé LEGIARTI000045408603

en vigueur le 26 mars 2022, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion, S. Schtahaups

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2022).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000045408596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.