Arrêté du 15 mars 2022 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045408603

Texte parentLEGITEXT000045408596

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mars 2022 (version du 26 mars 2022)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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