Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2022 (version du 4 janvier 2026)Légifrance →
1. Il est créé, sous la responsabilité conjointe du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du travail et de l'emploi, un traitement de données à caractère personnel dénommé " Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES " ayant pour finalités de :
2. - construire et diffuser les indicateurs prévus à l'article L. 6111-8 du code du travail ;
3. - permettre la réalisation d'études à des fins statistiques et de recherche scientifique ;
4. - permettre la réalisation d'enquêtes pour évaluer la qualité du système d'information mis en place.
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