RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021 (version du 10 octobre 2021)Légifrance →
1. ANNEXE 1
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DES EXPÉRIMENTATIONS TERRITORIALES DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI »
3. 1° Les données d'identification :
4. a) Prénom de la personne en parcours d'insertion ;
5. b) Nom de la personne en parcours d'insertion ;
6. c) Date de naissance de la personne en parcours d'insertion ;
7. d) Adresse de résidence de la personne en parcours d'insertion ;
8. e) Adresse électronique de la personne en parcours d'insertion ;
9. f) Téléphone de la personne en parcours d'insertion.
10. 2° Les données professionnelles :
11. a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service Public d'Insertion et d'Emploi).
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