Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er août 2025 au 1er janvier 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 29 décembre 2021

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052017666

Texte parentLEGITEXT000045409301

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 71 du 25 mars 2022, texte n° 11 à l'adresse suivante :

3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jZ-Tatx0Z-qqsQ9FvLG6dWKprXcSf2MrYdYfS2fg9qk=

4. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411397A), dans le règlement d'examen qui figure dans la présente annexe, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».

5. Modifications apportées par l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : MENE2516789A) à l'annexe I b :

6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

7. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6P162LM82elUuQYVY6S08tCWae1u63ZO6Nh5ySR3wgs=

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