Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-427 du 25 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045414055
Texte parentLEGITEXT000045414048
Référencearticle 1 du décret n°2022-427 du 25 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre préliminaire du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant : « Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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