Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-429 du 25 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045414099
Texte parentLEGITEXT000045414096
Référencearticle 1 du décret n°2022-429 du 25 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 914-3-1 du code de l'éducationest ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après le mot : « contrat » sont ajoutés les mots : « ainsi que les maîtres ayant conclu un contrat d'alternance pour exercer dans ces établissements » ;
3. 2° Au 2°, après le mot : « contrat » sont ajoutés les mots : « ainsi que les maîtres ayant conclu un contrat d'alternance pour exercer dans ces établissements ».