Arrêté du 23 mars 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

TexteArrêté du 23 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000054997539
Texte parentLEGITEXT000045416427
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2022 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →

1. La Fédération française de voile (FFVoile), fédération délégataire au sens de l'article L. 131-14 du code du sport pour la discipline de la course au large, détermine la recevabilité des candidats au dispositif prévu par le présent arrêté.

2. L'expérience et les compétences permettant aux coureurs au large de bénéficier des dispositions du présent arrêté sont évaluées par la FFVoile sur la base des critères définis en annexe 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054997539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.