Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-438 du 28 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045423791
Texte parentLEGITEXT000045423786
Référencearticle 1 du décret n°2022-438 du 28 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 4° de l'article 2 du décret du 31 janvier 1996 susvisé, il est rétabli un 5° ainsi rédigé :
2. « 5° Agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de la fonction publique hospitalière : 21 points majorés ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 : art. 2
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