Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-442 du 28 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045433101
Texte parentLEGITEXT000045433096
Référencearticle 1 du décret n°2022-442 du 28 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du II, les mots : « des courses ouvertes réservées aux seuls jockeys ou drivers amateurs ou en formation apprentis ainsi que des courses » sont remplacés par les mots : « de celles ».
3. 2° Au 3° du II, les mots : « participant à la course support de ce pari » sont remplacés par les mots : « objet du pari ».
4. 3° Après le 3° du II, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
5. « 4° Ne peuvent directement porter sur les caractéristiques associées aux chevaux montés ou drivés par des jockeys ou drivers amateurs ou apprentis au sens du code des courses de la spécialité concernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-498 du 17 mai 2010 : art. 6-1
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